Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre la Fédération québécoise de la marche (ci-après « Rando Québec ») et tout utilisateur qui accède au répertoire numérique des sentiers pédestres au Québec via le site www.balisequebec.ca (ci-après la « plateforme » ou « Balise Québec »).

La plateforme est développée et exploitée par Rando Québec et vous est offerte gratuitement par cette dernière.

Les seules obligations et responsabilités de Rando Québec envers vous sont décrites aux présentes et à la Politique de confidentialité.

En accédant à Balise Québec ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de la plateforme et notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez immédiatement cesser d’utiliser la plateforme.

Rando Québec se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, sans préavis. Nous vous recommandons de revoir les conditions d’utilisation de temps à autre pour y trouver les mises à jour et les modifications qui pourraient vous affecter. Toute utilisation de la plateforme après de telles mises à jour et changements signifie que vous les acceptez.

Contenu de Balise Québec

Balise Québec est un répertoire numérique des sentiers pédestres au Québec qui aide les Québécoises et les Québécois à trouver leur prochaine sortie de randonnée pédestre ou de raquette dans la province. Balise Québec regroupe les informations et les documents relatifs aux réseaux pédestres, permet aux randonneurs de laisser leurs avis, partager leurs photos ou leurs listes de sentiers préférés.

Avertissement

L’affichage d’un lieu de randonnée dans Balise Québec ne constitue pas une reconnaissance de la qualité et du statut du gestionnaire et ne réfère qu’à la réalité de l’accès public des sentiers. L’affichage sur Balise Québec ne donne, non plus, aucun droit au randonneur de se rendre sur les lieux répertoriés si les gestionnaires ou les personnes en autorité sur ces lieux en ont, depuis, limité ou réglementé l’accès. Il n’y a aucune garantie sur l’entretien effectué et l’état du sentier au moment de votre visite. Des événements à caractère naturel ou autres peuvent aussi être survenus et avoir rendu certaines des informations inscrites inexactes ou périmées.

Précautions

Quels que soient l’attention et les soins apportés à rendre les lieux de marche plus accessibles et sécuritaires, le marcheur restera toujours le principal responsable de la qualité de sa promenade ou de sa randonnée. Sa préparation et sa planification devront être proportionnelles à sa capacité physique et au caractère plus ou moins sauvage de la destination choisie. Il devra aussi, à l’occasion, se montrer attentif aux autres usages des lieux qu’il fréquente. Pour bien préparer sa randonnée, le randonneur peut consulter les fiches pratiques « Préparer sa sortie » créées par Rando Québec

Délais de mises à jour de l’information

Nous apportons une grande importance à la justesse et à la validité de l’information que nous affichons, mais nous ne sommes pas à l’abri des délais de mises à jour. Il est donc possible certaines informations pratiques disponibles sur la plateforme au moment de sa consultation ne correspondent pas à ce qui est en vigueur lors de votre visite des lieux.

Exclusions

Certains sentiers que vous connaissez pourraient ne pas paraître sur la plateforme. Il peut s’agir d’un manque de renseignements donnés par le gestionnaire, d’un dossier en traitement ou d’une autre raison spécifique à ce réseau. Si un randonneur souhaite suggérer un réseau pédestre qui n’est pas encore en ligne, il peut écrire à l’équipe de Rando Québec à balise@randoquebec.ca. L’équipe de Rando Québec fera ensuite le lien avec le gestionnaire.

Compte utilisateur

Rando Québec se réserve le droit de fermer un compte utilisateur si les activités de ce compte ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation.

Votre contenu

Il s'agit de tout le contenu lié aux comptes des utilisateurs de notre plateforme, tel que les photos de profil, les photos, les avis, les listes, les messages et tout autre contenu ou information que vous fournissez, envoyez ou rendez autrement disponible sur la plateforme, ainsi que les métadonnées associées. Les métadonnées permettent de déterminer : comment, quand, où et par qui un élément de contenu a été consulté et comment ce contenu a été formaté ou édité. Les métadonnées comprennent également des informations que les utilisateurs peuvent ajouter ou faire ajouter à leur contenu, comme des mots-clés, des informations géographiques ou de localisation, et d'autres données similaires.

Votre profil et tout autre contenu que vous générez peuvent être vus par d'autres utilisateurs de la plateforme ou par le public. Ceux-ci peuvent avoir accès à votre profil en consultant, par exemple, les listes publiques que vous avez créées, les photos que vous avez partagées ou les avis que vous avez laissés. Ces renseignements peuvent être vus, recueillis et utilisés par d'autres personnes. Cela inclut la mise en cache, copie, capture d'écran ou le stockage ailleurs (par exemple, sur des moteurs de recherche) de votre profil et autre contenu généré, et nous ne sommes pas responsables de ce type d'utilisation des informations.

Avis des utilisateurs

  1. Rando Québec n’est pas responsable des avis qui sont laissés par les utilisateurs. Il s’agit de l’opinion de ceux-ci et le fait qu’ils se trouvent sur la plateforme ne signifie pas qu’ils sont approuvés ou validés. Les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent rester respectueux.

  2. En laissant un avis sur Balise Québec, l’utilisateur reconnaît et garantit que le contenu respecte les conditions d’utilisation et ne soit pas obscène, diffamatoire, discriminatoire, illicite, illégal, frauduleux et/ou haineux.

  3. Rando Québec se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de refuser ou supprimer un avis lorsque ce dernier ne respecte pas les conditions d’utilisation citées.

Listes des utilisateurs

Les listes identifiées par l'utilisateur comme étant publiques sont accessibles par la communauté en effectuant une recherche sur Balise Québec ou depuis un moteur de recherche autre (ex. Google, Bing, etc.).

Photos

  1. Les photos présentes sur le site ont soit été fournies par le gestionnaire du lieu, soit fournies par un d’un randonneur, soit directement issues de la banque photographique de Rando Québec. Si vous remarquez qu’une photo ne respecte pas les limites d’usages des droits d’auteurs, n’hésitez pas à nous en faire part et nous effectuerons les démarches nécessaires. Les crédits photo peuvent être présents ou non, selon l’entente avec le propriétaire des droits. Balise Québec respectera toutes les demandes faites à cet égard.

  2. Rando Québec offre aux utilisateurs de la plateforme la possibilité de téléverses des photos. Vous reconnaissez et garantissez que vous êtes le propriétaire ou avez le droit de publier ces contenus médias, que la publication n'enfreint pas ou ne viole pas les droits de tiers, incluant, sans limitation, les droits de respect de la vie privée, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et le contenu n'est pas obscène, diffamatoire, discriminatoire, illicite, illégal, frauduleux, haineux, pornographique ou autrement offensant ou inapproprié. Aucune photo où, le sentier, le paysage, les services d'un réseau pédestre ou autres sujets en lien avec le réseau pédestre ne sont pas les sujets principaux de celle-ci, ne sera publiées. Cela inclut les photos où un individu ou un groupe d'individus représente le sujet principal de la photo.

  3. En téléversant des photos, vous acceptez que celles-ci soient visibles à différents endroits sur la plateforme.

  4. Rando Québec se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de refuser la publication, de supprimer ou de modifier le contenu médias lorsque ce dernier ne respecte pas les conditions d’utilisation citées.

Appel aux lecteurs

Balise Québec est un outil pour vous, adeptes d’activités pédestres, et nous souhaitons que vous partagiez avec nous ce que vous constaterez dans les lieux visités, que cela concerne l’aménagement, l’entretien, le balisage ou les services disponibles dans le lieu. Également, tous les commentaires visant l’amélioration de l’expérience de la navigation dans Balise Québec sont les bienvenus.

Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle de Balise Québec et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés du contenu de Balise Québec sont la propriété exclusive de Rando Québec ou de ses concédants de licence. Tous les droits non accordés à l’utilisateur en vertu des présentes conditions d’utilisation demeurent exclusifs à Rando Québec. Toute représentation, diffusion, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et de Balise Québec, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Rando Québec, est strictement interdite, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, et sous réserve de votre respect strict des conditions d’utilisation, Rando Québec vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable permettant l’affichage, le visionnement, l’utilisation et la lecture de la plateforme sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou autre appareil sans fil, ou tout autre appareil avec accès Internet, ou l’impression d’une copie de l’information disponible sur Balise Québec (à l’exclusion du code source et du code objet en format brut ou autre) tel qu’il s’affiche pour vous, dans chaque cas pour votre usage personnel et non commercial seulement. Ladite licence limitée ne vous accorde aucun droit de propriété ni aucun intérêt de propriété intellectuelle quant à la plateforme, et peut être suspendue ou résiliée immédiatement pour toute raison, à la seule discrétion de Rando Québec, et ce, sans préavis et sans responsabilité. Vous ne pouvez en aucun cas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, traduire, modifier ou créer des dérivés de l’application.

Rando Québec peut, à sa seule discrétion et dans quelque but que ce soit, utiliser, modifier et incorporer dans ses produits et services les idées issues des commentaires, recommandations et suggestions qui lui sont transmis par vous, qu’ils soient notamment publiés sur les forums ou autres outils de consultation de Balise Québec, sans avoir aucune obligation vis-à-vis vous, ni avoir à vous reconnaître des droits moraux.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous vous engagez à ce que tout litige ou toute controverse découlant des présentes conditions d’utilisation ou résultant des présentes soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec de la juridiction de Montréal.

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